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Mentions légales

Éditeur

La plateforme www.osenslife.com a été développée par la société OSENS LIFE S.A.S, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 820 707 982 et dont le numéro SIRET est le 47826647100018. Le siège est situé au 20 bis rue Louis Philippe 92200 Neuilly sur Seine. France

La société OSENS LIFE S.A.S est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel.

Hébergeur

osenslife.com est hébergé sur la plateforme WIX (www.wix.com)

Propriété intellectuelle

La marque OSENS est une marque déposée par Olivier BENOIT, propriétaire des travaux de recherche et des produits OSENS. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec confidentialité. Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée.

Contact

Pour toute demande d'information, nous contacter à info@osenslife.com

 

Conditions générales de vente

  • La société OSENS LIFE fabrique, commercialise et distribue les produits OSENS, qui soulagent ls douleurs. 
    Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur ces produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique sur Internet www.osenslife.com et ses alias (www.osens-shop.com / www.osens.fr / www.osens.org / www.osens.net

  • Boutique Internet : désigne le site principal Internet de www.osenslife.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

 

  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre OSENS LIFE et le client de la boutique Internet www.osenslife.com ou ses alias.

  • Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par OSENS LIFE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

 

  • Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par OSENS LIFE dans sa boutique Internet principal www.osenslife.com

  • Service : désigne la vente de produits par OSENS LIFE aux clients de sa Boutique Internet.

 

  • Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés.

 

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels OSENS LIFE propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OSENS LIFE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Chaque produit est décrit sur le site avec ses principales caractéristiques techniques, accompagnées d'une ou plusieurs photographies. 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'OSENS LIFE ne pourra être engagée. Les produits proposés par OSENS LIFE à ses clients sont disponibles en stock ou fabriqués à la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

OSENS LIFE confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

OSENS LIFE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. OSENS LIFE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

  

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, OSENS LIFE s’engage à expédier à son client, les produits commandés à l’adresse de livraison.

Les livraisons des produits OSENS se font conformément au décret 95-937 du 24 août 1995.

Le délai indicatif pour un produit en stock est de 4 à 8 jours ouvrables et le délai indicatif pour un produit qui n’est pas en stock est de une à trois semaines. Pour tout produit non disponible en stock au moment de la commande ou en cas de dépassement de délai prévisible, le client sera contacté et pourra alors maintenir ou annuler sa commande.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à OSENS LIFE sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de OSENS LIFE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par le transporteur français LA POSTE / COLISSIMO ou ses filiales. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou OSENS LIFE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire devra adressé un email de réclamation dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits à OSENS LIFE via l'email info@osenslife.com

Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant OSENS LIFE de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

 

ARTICLE 6 – RETRACTATION

6.1 Produits Osens

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à OSENS LIFE pour échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra d'abord adresser un message via le site web ou par email. Après accord, il doit renvoyer le produit neuf dans son emballage d’origine, intact et complets (avec les accessoires) à l'adresse OSENS LIFE 20 bis rue Louis Philippe 92200 Neuilly sur Seine.

OSENS LIFE s’engage à rembourser les sommes versées par le client par chèque à l’exception des frais de livraison et d'une retenue de 12 € à 18 € par produit pour les frais de reconditionnement. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Pour les clients hors France, les frais initiaux d'expédition seront aussi déduits du remboursement

En cas de non respect des conditions stipulées ci-dessus, OSENS LIFE se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

6.2 Formation Osens

Conditions d'annulation et de remboursement :

1) 4 semaines ou plus avant la formation, si le client annule sa présence, nous remboursons 70 % du montrant de la réservation

1) Entre 4 à 3 semaines avant la formation, si le client annule sa présence, nous remboursons 50 % du montant de réservation
2) Entre 3 et 2 semaines avant la formation, si le client annule sa présence, nous remboursons 15 % du montant de la réservation

3) 2 semaines ou moins avant la formation, si le client annule sa présence, il n'y aura aucun remboursement

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande. Le paiement comptant n’entraîne ni ristourne ni remise.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par OSENS LIFE.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Pour le paiement par carte, en cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Pour garantir la sécurité du paiement vis à vis de l'acheteur, OSENS LIFE utilise l'opérateur Stripe.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Clause de réserve de propriété : OSENS LIFE conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception.

OSENS LIFE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité d'OSENS LIFE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et OSENS LIFE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE

La garantie ne porte que sur les défauts du matériel, notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l’échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d’usure. Dans l’hypothèse où les produits devraient être renvoyés à OSENS LIFE ou à l’un de ses partenaires, le client devra utiliser les emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation, facture et documentations. Les frais de renvoi des produits à OSENS LIFE ou ses partenaires restent à la charge du client dans tous les cas.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans  "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.

Dans tous les cas OSENS LIFE ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d'OSENS LIFE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par l’intermédiaire de la rubrique contact du site internet principal www.osenslife.com.

 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de OSENS LIFE. De plus, OSENS LIFE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Mise à jour le 14/06/2016

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